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22 Nov 11 : 32 | Le Sénat a supprimé l’”amendement Tapie” Hier, le Sénat a supprimé, l’”amendement Tapie”, qui avait été voté par les députés dans le cadre du projet de budget 2009, et qui prévoyait de soumettre à l’impôt, à partir d’un seuil de 200 000 euros, les indemnités perçues au titre du “préjudice moral” sur décision de... Source : Nations Presse Info |
17 Nov 17 : 00 | la stèle de Marignanne toujours en danger Le 12/11/2008 le Tribunal administratif de Marseille a rejeté la requête présentée par M. Éric Le DISSÈS, Maire de Marignane. Cette requête demandait au Juge des référés d’ordonner l’expulsion de l’ADIMAD du domaine public communal et l’enlèvement, à ses frais, de la Stèle... Source : Nations Presse Info |
