|
|
 | 23 mai
08:14 | Entreparticuliers.com : une condamnation confirmée
SOURCE : Actualités > Consommation : Entreparticuliers.com : une condamnation confirmée - Mon immeuble - L'information et les services de la copropriété L’association UFC-Que Choisir a confirmé la condamnation définitive du site d’annonces immobilières « Entreparticuliers.com » pour publicité mensongère et pratiques commerciales...
blogimmobilierdepau.blogspot.com |
 | 22 mai
17:25 | Publicité mensongère : la Justice confirme la condamnation d'...
Le pourvoi en cassation du site Entreparticuliers.com vient dêtre rejeté. La condamnation de la plateforme pour publicité mensongère est donc effective. A ce titre, le site devra régler la somme de 150..000 euros damende.
En juillet 2009, la chambre correctionnelle de Nanterre avait condamné le site Entreparticuliers.com à une amende de...
clubic.com/forum |
| 22 mai
17:25 | Publicité mensongère : la Justice confirme la condamnation d'...
Le pourvoi en cassation du site Entreparticuliers.com vient dêtre rejeté. La condamnation de la plateforme pour publicité mensongère est donc effective. A ce titre, le site devra régler la somme de 150..000 euros damende.
En juillet 2009, la chambre correctionnelle de Nanterre avait condamné le site Entreparticuliers.com à une amende de...
clubic.com/forum |
 | 22 mai
01:00 | [Actualité] Entreparticuliers.com
Il y a deux ans, Entreparticuliers.com, site d’annonces immobilières, était condamné pour publicité mensongère et pratiques commerciales trompeuses. Le pourvoi en cassation ayant été rejeté, la sanction est définitive.
quechoisir.org |
| 21 mai
20:32 | SEO et droit : 5 jurisprudences à connaître impérativement
La première place dans les résultats des moteurs de recherche est la quête de tout référenceur. Quelle que soit la méthode de référencement choisie, la jurisprudence impose plusieurs principes.
Dans le cadre de sa mission, le référenceur est chargé d'améliorer la visibilité et l'audience d'un site internet. Cette mission et son...
journaldunet.com |
| 21 mai
15:07 | arnaque marché saintes marie de la mer batterie de cuisine
Bonjour, Il est interdit de faire opposition a un chèque pour un litige commercial, vous seriez en tord sur cette affaire. De plus il faut savoir que la date sur un chèque est bien souvent inutile, car non vérifiée par les banques pour des montants faibles. Donc le commerçant encaissera tous les chèques d'un coup s'il le peu. Désolé pour...
forum.lesarnaques.com |
| 20 mai
10:44 | annuaire fr sarl
marie isabelle a écrit:bonjour,moi aussi je suis tombée dans le panneau .je n'ai rien fait pour l'instant .comment porter plainte ? merci pour m'envoyer votre copie . En ce qui me concerne, j'étais passé par la DDPP de Strasbourg. Elle a transmis l'ensemble du dossier (toutes les plaintes) au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg pour...
forum.lesarnaques.com |
| 19 mai
15:31 | A tous ceux qui ont ete arnaqués parANNUAIRE FR
Copie du DEPOT DE PLAINTE Dossier : BI 2012-618 page 1 DEPÔT DE PLAINTE à l’encontre d’ANNUAIRE CV SARL (ANNUAIRE FR SARL) Pour pratiques commerciales trompeuses (article L.121.1 du code de la consommation) 1. Plaignante COLLANDRE Françoise – Artiste Peintre - épouse JACQUELIN, demeurant 13 Cité Leclaire 75020 Paris 2. Reproches 9...
forum.lesarnaques.com |
 | 14 mai
15:11 | Vademecum de l'Exercice du droit : un outil de lutte contre la...
Une synergie des acteurs et des moyens est nécessaire pour lutter efficacement contre les atteintes à notre domaine réservé. La lutte contre les "illégaux du droit" exige en effet une coordination entre les trois acteurs essentiels de la profession que sont les avocats, les Ordres et le Conseil national des barreaux. Dans le cadre de sa...
cnb.avocat.fr |
| 14 mai
07:05 | annuaire fr sarl
Pour répondre à Valoup, rien ne peut être intenté sans courrier officiel, c'est à dire à minima en recommandé avec accusé réception. Ensuite, une action valable, ne peut être que progressive. Il n'y aura donc aucune action réelle de saisie ou tout autre chose de ce genre sans qu'il y ait eu plusieurs étapes de franchie. En dernier...
forum.lesarnaques.com |
| 12 mai
21:59 | Free: 100 000 € d'amende pour pratique commerciale trompeuse
Max_B a écrit:Faut pas oublier que c'est Grace a free que votre facture téléphonique est entrain de diminuer, tous opérateurs confondus.Et ? Cela justifie d'après toi les pratiques commerciales trompeuses Max_B a écrit:Les licences 3G c'est une chose, mais les dysfonctionnements viennent de l'équipement.Qui lui n'était pas prévu pour...
forum.lesmobiles.com |
| 12 mai
15:14 | rueducommerce - remboursement de la différence - 63600720
Professionnel concerné : Rue du commerce Service client contacté : oui Bonjour à tous, Je viens de prendre connaissance sur ce forum des nombreuses difficultés rencontrées par les clients de la société rueducommerce pour bénéficier de la garantie "remboursement de la différence" et je les partage. Cette garantie, outre le fait qu'elle a...
forum.lesarnaques.com |
| 10 mai
19:25 | Superchance100
kartabas a écrit:moi j ' ai souscrit à superchance100 vu que j'étais dans la m.... ; et je le regrete pas ! Le fait de se faire passer pour un client satisfait est un délit... kartabas a écrit:Oui c'est vrai c'est une loterie Non, superchance n'est pas une loterie, superchance est une société qui regroupe illégalement des joueurs pour les...
forum.lesarnaques.com |
| 06 mai
21:16 | Empêcher Groupon de tromper les consommateurs
Moi aussi je me suis fait avoir sur les frais cachés d'un deal sur ClubFemme appelé aussi Misterparfum ou Fredj Communication A EVITER à tout prix.la DGCCRF s'est lancée dans la traque aux écarts des sites d'achats groupés. Conséquences : un projet de loi pour mieux encadrer la profession a été proposé par Frédéric Lefèvre (bon, oui,...
looneo.fr |
| 06 mai
19:17 | Appel à témoins GROUPON
la DGCCRF s'est lancée dans la traque aux écarts des sites d'achats groupés. Conséquences : un projet de loi pour mieux encadrer la profession a été proposé par Frédéric Lefèvre (bon, oui, mais il faudra attendre après les élections, on verra ou on ne verra pas!!) Article de 20minutes : http://www.20minutes.fr/economie/intern ......
forum.lesarnaques.com |
| 05 mai
11:10 | Avis sur l'entreprise **** **** (93)
Bonjour,
Planèt. Solair. est devenu Ecoenvironnement. Même dirigent, même adresse à Bobigny et même pratiques commerciales trompeuses (dans le but d'escroquer les gens). Je suis actuellement en litige avec eux et j'espère bien m'en sortir. Je déterre ce post afin d'en informer les gens
2 personnes trouvent ce message utile
forumconstruire.com/construire |
| 05 mai
11:10 | Avis sur l'entreprise **** **** (93)
Bonjour,
Planèt. Solair. est devenu Ecoenvironnement. Même dirigent, même adresse à Bobigny et même pratiques commerciales trompeuses (dans le but d'escroquer les gens). Je suis actuellement en litige avec eux et j'espère bien m'en sortir. Je déterre ce post afin d'en informer les gens
3 personnes trouvent ce message utile
forumconstruire.com/construire |
| 05 mai
11:10 | Avis sur l'entreprise **** **** (93)
Bonjour,
**** **** est devenu Ecoenvironnement. Même dirigent, même adresse à Bobigny et même pratiques commerciales trompeuses (dans le but d'escroquer les gens). Je suis actuellement en litige avec eux et j'espère bien m'en sortir. Je déterre ce post afin d'en informer les gens
3 personnes trouvent ce message utile
forumconstruire.com/construire |
| 05 mai
07:33 | Pratique de vente trompeuse par un vendeur
Bonjour, Je me suis renseigné sur l'achat d'un élément de cuisine avec 2 électroménagers, le vendeur sympathique m'a fait un devis à 860, et m'a dit que le prix comprenait la livraison et la pose. Je repasse pour demander un devis plus important, là il me propose pour ma cuisine de 5m carré et 3 app.électroménagers une dépense de...
leguide.com |
| 05 mai
05:04 | armani soldes
“Méfiez-vous !”, a lancé Meglena Kuneva, la commissaire européenne chargée de la Protection des consommateurs, jeudi 17 juillet, au sujet des sites internet de services pour téléphone mobile. La Commission européenne a en effet mené l’enquête, début juin, sur les sites proposant des sonneries et fonds d’écran dont raffolent les...
chhotadon.com |
| 04 mai
11:10 | Avis sur l'entreprise **** **** (93)
Bonjour,
Planèt. Solair. est devenu Ecoenvironnement. Même dirigent, même adresse à Bobigny et même pratiques commerciales trompeuses (dans le but d'escroquer les gens). Je suis actuellement en litige avec eux et j'espère bien m'en sortir. Je déterre ce post afin d'en informer les gens
2 personnes trouvent ce message utile
forumconstruire.com/construire |
| 03 mai
14:44 | Hypermarchés de Seine-Maritime : promotions mensongères
Vendredi 27 avril, cinq hypermarchés ont été condamnés à un total de 140 000 euros d´amendes par le tribunal correctionnel de Rouen pour « pratiques commerciales trompeuses », suite à une plainte déposée par l´association de consommateurs UFC-Que Choisir ? Il est apparu, suite à des contrôles administratifs, que les promotions dans...
lutte-ouvriere.org |
| 02 mai
17:03 | Carrefour et Leclerc épinglés pour promotions trompeuses
Cinq enseignes des deux groupes en Seine-Maritime devront verser 140.000 euros d’amendes pour avoir instauré des pratiques commerciales défavorables aux consommateurs. La facture est salée pour cinq hypermarchés Carrefour et Leclerc. Ces derniers ont été condamnés vendredi par le tribunal correctionnel de Rouen à verser 140.000 euros...
placedumarche.wordpress.com |
| 02 mai
15:14 | Les hypermarchés Carrefour et Leclerc sont mis à l’amende
(fil-fax 28/04/12) Les trois magasins Carrefour de Barentin, Tourville-la-Rivière et Mont Saint-Aignan et les deux hypermarchés Leclerc d’Yvetot et de Rouen Saint-Sever ont été condamnés vendredi par le tribunal correctionnel de Rouen au paiement de fortes amendes, allant de 10.000 à 100.000 €, pour “pratiques commerciales trompeuses...
filfax.com |
| 02 mai
12:10 | Allégations de gratuité mensongères ou invérifiables Les...
Les trois magasins Carrefour de Barentin, Tourville-la-Rivière et Mont Saint-Aignan et les deux hypermarchés Leclerc d'Yvetot et de Rouen Saint-Sever ont été condamnés vendredi par le tribunal correctionnel de Rouen au paiement de fortes amendes, allant de 10.000 à 100.000 €, pour “pratiques commerciales trompeuses reposant sur des...
drakkaronline.com |
| 
|
