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<title>WASAlive ! "procédures judiciaires"</title>
<link>http://fr.wasalive.com/</link>
<description>Faster than ever</description>
<language>fr-fr</language>
<copyright>Copyright 2012 WASAlive !</copyright>
<lastBuildDate>Sat, 04 Feb 2012 20:38:25 GMT</lastBuildDate>
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<title>Ouadane : Mattel boycotte Aziz !</title>
<link>http://chezvlane.blogspot.com/2012/02/ouadane-mattel-boycotte-aziz.html</link>
<description>Après ce forfait, on espère que l’autorité de régulation poussera le zèle jusqu’à faire payer à Mattel ce mépris de nos villes anciennes surtout que Mauritel fonctionne à merveille sur place ! D’ailleurs Mauritel aurait pu faire un slogan de circonstance « là où Aziz va, tout va ! » En parlant de Mattel, donc de Bouamatou qui...</description>
<pubDate>Sat, 04 Feb 2012 16:34:55 GMT</pubDate>
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<title>L’Eglise de Scientologie entame une grande campagne de communication...</title>
<link>http://www.ericroux.com/L-Eglise-de-Scientologie-entame-une-grande-campagne-de-communication-en-France_a167.html</link>
<description>Communiqué du 3 février 2011 L’Association Spirituelle de l’Eglise de Scientologie-Celebrity Centre, au lendemain de la décision rendue par la Cour d’Appel de Paris, remarque que l’unique partie civile de ce procès, la seule plaignante qui se prétendait encore « victime », l’association antireligieuse UNADFI, a été déboutée, la...</description>
<pubDate>Sat, 04 Feb 2012 14:44:00 GMT</pubDate>
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<title>Rupture amiable bail commercial | Droit-Finances</title>
<link>http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-5629696-rupture-amiable-bail-commercial</link>
<description>Bonjour,

Le bail a bien été signé en 2006 et expire en 2015
J'imaginais en fait la signature d'un contrat séparé, qui correspondrait à une rupture amiable en 2015 (avec la possibilité pour le locataire de partir avant s'il le souhaite) et le paiement d'une indemnité d'éviction déjà convenue.

L'élément fondamental est de sécuriser la...</description>
<pubDate>Sat, 04 Feb 2012 12:38:00 GMT</pubDate>
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<title>Dieudonné gagne son procès contre Genève pour "censure préalable"</title>
<link>http://www.egaliteetreconciliation.fr/Dieudonne-gagne-son-proces-contre-Geneve-pour-censure-prealable-10283.html</link>
<description>Atteinte à la liberté d'expression contre injures publiques, les procédures judiciaires impliquant les humoristes se multiplient. Dieudonné vient de gagner son procès contre la ville de Genève qui avait refusé de lui louer une salle pour les 26 et 27 mars 2010 au motif que “la ville n'allait pas se rendre complice d'un humoriste clairement...</description>
<pubDate>Sat, 04 Feb 2012 12:35:45 GMT</pubDate>
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<title>Décentralisation calamiteuse : Maires révoqués, mais jamais jugés</title>
<link>http://fasonews.burkinaclips.com/?p=2542</link>
<description>En seulement un quinquennat de communalisation intégrale, le Burkina aura battu le record de maires suspendus et/ou révoqués, mais aussi de conseils municipaux dissous. Mais loin d’être l’expression d’une rigueur en vigueur au niveau du pouvoir central, ce cafouillage traduit malheureusement une calamité dans la gestion des communes...</description>
<pubDate>Sat, 04 Feb 2012 12:28:31 GMT</pubDate>
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<title>TOGO : Les magistrats et les officiers de la police judiciaire en...</title>
<link>http://www.togoactualite.com/togo-les-magistrats-et-les-officiers-de-la-police-judiciaire-en-reunion-de-concertation/</link>
<description>Les magistrats et officiers de la police judiciaire ont tenu le Vendredi 3 février 2012 au Palais de Justice à Lomé une réunion pour relever et corriger les manquements qui entravent le bon déroulement des procédures judiciaires au Togo. L’objectif pour le parquet général est d’amener les officiers de police judicaire à délivrer les...</description>
<pubDate>Sat, 04 Feb 2012 09:10:59 GMT</pubDate>
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<title>Sujet : « Dieudonné gagne son procès contre Genève »</title>
<link>http://www.jeuxvideo.com/forums/1-69-2679812-1-0-1-0-dieudonne-gagne-son-proces-contre-geneve.htm</link>
<description>
Dieudonné gagne son procès contre Genève pour &amp;quot;censure préalable&amp;quot;.
 
 Atteinte à la liberté d’expression contre injures publiques, les procédures judiciaires impliquant les humoristes se multiplient.
 
 Dieudonné vient de gagner son procès contre la ville de Genève qui avait refusé de lui louer une salle pour les 26 et 27...</description>
<pubDate>Sat, 04 Feb 2012 02:20:00 GMT</pubDate>
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<title>Infrastructures – Effondrement d’un paralume : Québec poursuivra...</title>
<link>http://magzpolitico.com/magz_politico_12122011_01/?p=1692</link>
<description>Le paralume effondré dans le tunnel Ville-Marie, le 31 juillet dernier. Le ministre des Transports du Québec, Pierre Moreau, a rendu public le rapport sur l’effondrement d’un paralume, survenu le 31 juillet dernier à l’entrée du tunnel Viger de l’autoroute Ville-Marie. Dans leur rapport, les deux experts indépendants mandatés par son...</description>
<pubDate>Sat, 04 Feb 2012 01:22:10 GMT</pubDate>
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<title>L’Eglise de Scientologie entame une grande campagne de communication...</title>
<link>http://scientologie-espace-presse.fr/leglise-de-scientologie-entame-une-grande-campagne-de-communication-en-france/</link>
<description>L’Association Spirituelle de l’Eglise de Scientologie-Celebrity Centre, au lendemain de la décision rendue par la Cour d’Appel de Paris, remarque que l’unique partie civile de ce procès, la seule plaignante qui se prétendait encore « victime », l’association antireligieuse UNADFI, a été déboutée, la Cour d’Appel reconnaissant...</description>
<pubDate>Fri, 03 Feb 2012 22:49:20 GMT</pubDate>
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<title>Statu quo autour d'un navire de la SNCM bloqué par la CGT à...</title>
<link>http://www.leparisien.fr/marseille-13000/statu-quo-autour-d-un-navire-de-la-sncm-bloque-par-la-cgt-a-marseille-03-02-2012-1845247.php</link>
<description>
             
                               Un navire de la SNCM, dont la  CGT  bloque depuis une dizaine de jours le départ pour Toulon, d'où il doit rejoindre la Corse, était toujours à quai vendredi soir à Marseille, direction et syndicat campant sur leurs positions. Selon la direction de la Société nationale Corse Méditerranée...</description>
<pubDate>Fri, 03 Feb 2012 19:28:00 GMT</pubDate>
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<title>Manipulations, Upian, France Télévision – Manipulations, une...</title>
<link>http://3wdoc.com/fr/2012/01/29/manipulations-upian-france-television-manipulations-une-histoire-francaise/</link>
<description>Copyright©www.france5.fr / Upian Si relater la complexité de l’affaire clearstream était l’objectif de ce webdoc alors c’est amplement gagné. On sort même un peu groggy par le contenu et l’approche de ce webdoc qui s’effeuille comme une enquête journalistique à tiroir, le mot est trop faible disons labyrinthique. Une fois encore,...</description>
<pubDate>Fri, 03 Feb 2012 18:43:19 GMT</pubDate>
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<title>La grève de la faim de Chagaev .</title>
<link>http://www.sofoot.com/la-greve-de-la-faim-de-chagaev-152975.html</link>
<description>En 6 mois à la tête du Xamax, Bulat Chagaev a réussi à foutre un beau boxon dans le football suisse. Après avoir coulé le club de Neuchâtel, le dirigeant a été placé en détention provisoire à la prison genevoise de Champ-Dollon pour gestion déloyale. Apparemment l'homme d'affaires vit assez mal son séjour en zonzon. Hier son avocat a...</description>
<pubDate>Fri, 03 Feb 2012 18:30:00 GMT</pubDate>
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<title>Retour sur les 8èmes Etats Généraux du Droit de la Famille des 26...</title>
<link>http://cnb.avocat.fr/Retour-sur-les-8emes-Etats-Generaux-du-Droit-de-la-Famille-des-26-et-27-janvier-2012_a1202.html</link>
<description>L’édition 2012 de ce rendez-vous du Barreau de la Famille a réuni plus de 1600 professionnels venus de tous horizons ayant en commun leur intérêt pour cette matière. Organisé chaque année à l’invitation du Conseil National des Barreaux, cette édition avait pour thème de plénière « Les procédures familiales, procédures judiciaires...</description>
<pubDate>Fri, 03 Feb 2012 17:10:00 GMT</pubDate>
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<title>Bouygues - Réengagement abusif - Avantage confiance</title>
<link>http://forum.lesarnaques.com/telephonie-mobile-internet-cles3g/bouygues-reengagement-abusif-avantage-confiance-t118819.html</link>
<description>Franchement... Vous voulez rire ? Vous m'avez apportez une réponse ? Quelle réponse ? Vous m'avez juste appelé et laissé un message sur mon répondeur à 9H39 ce matin. Dois-je, encore une fois, vous rappeler que je ne suis pas disponible le matin ? Aucun matin. Uniquement l'après-midi. Il est parfaitement inutile de m'appeler le matin. Jamais...</description>
<pubDate>Fri, 03 Feb 2012 17:09:28 GMT</pubDate>
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<title>Indemnisation des crimes nazis: l'Allemagne obtient gain de cause</title>
<link>http://www.7sur7.be/7s7/fr/1505/Monde/article/detail/1389704/2012/02/03/Indemnisation-des-crimes-nazis-l-Allemagne-obtient-gain-de-cause.dhtml</link>
<description>L'Allemagne a obtenu gain de cause vendredi devant la Cour internationale de Justice (CIJ) qui a estimé que l'Italie avait manqué à ses obligations en laissant intenter des procédures judiciaires visant à ...</description>
<pubDate>Fri, 03 Feb 2012 17:02:00 GMT</pubDate>
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<title>Indemnisation des crimes nazis: l'Allemagne obtient gain de cause...</title>
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<description>L'Allemagne a obtenu gain de cause vendredi devant la Cour internationale de Justice (CIJ) qui a estimé que l'Italie avait manqué à ses obligations en laissant intenter des procédures judiciaires visant à obtenir l'indemnisation par Berlin de victimes de crimes nazis.</description>
<pubDate>Fri, 03 Feb 2012 16:34:02 GMT</pubDate>
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<title>Indemnisation des crimes nazis: l'Allemagne obtient gain de cause...</title>
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<description>L'Allemagne a obtenu gain de cause vendredi devant la Cour internationale de Justice (CIJ) qui a estimé que l'Italie avait manqué à ses obligations en laissant intenter des procédures judiciaires visant à obtenir l'indemnisation par Berlin de victimes de crimes nazis.</description>
<pubDate>Fri, 03 Feb 2012 16:34:02 GMT</pubDate>
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<title>Indemnisation des crimes nazis: l'Allemagne obtient gain de cause...</title>
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<description>L'Allemagne a obtenu gain de cause vendredi devant la Cour internationale de Justice (CIJ) qui a estimé que l'Italie avait manqué à ses obligations en laissant intenter des procédures judiciaires visant à obtenir l'indemnisation par Berlin de victimes de crimes nazis. La Cour a cependant ...</description>
<pubDate>Fri, 03 Feb 2012 16:34:02 GMT</pubDate>
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<title>Indemnisation des crimes nazis :  l'Allemagne obtient gain de cause...</title>
<link>http://www.boursorama.com/actualites/indemnisation-des-crimes-nazis-l-allemagne-obtient-gain-de-cause-devant-la-cij-debd84c14f40fab55594e411dc8c79a2</link>
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L'Allemagne a obtenu gain de cause vendredi devant la Cour internationale de Justice (CIJ) qui a estimé que l'Italie avait manqué à ses obligations en laissant intenter des procédures judiciaires visant à obtenir l'indemnisation par Berlin de victimes de crimes nazis.La Cour a cependant suggéré une reprise des négociations entre les...</description>
<pubDate>Fri, 03 Feb 2012 16:34:00 GMT</pubDate>
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            NEWS ! ! !        </title>
<link>http://www.boursorama.com/forum-artprice-com-news-415247491-1</link>
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            NEWS ! ! !         
         
         
        AMCI : Artprice obtient la condamnation définitive de Marc TALLEC concernant l'Art Market Confidence Index

La société Artprice a fait l'objet d'intrusions volontaires avec introduction de données frauduleuses par Marc TALLEC sur son indice de confiance : AMCI...</description>
<pubDate>Fri, 03 Feb 2012 16:32:00 GMT</pubDate>
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